Transparence Financière, Budget et Affectation des Fonds

1. Principes Directeurs de Notre Gestion Désintéressée

Le statut d'association d'intérêt général confère au Théâtre des Beaux Arts Lakanal des devoirs stricts en matière de gestion financière et fiscale. Notre association satisfait scrupuleusement aux trois critères cumulatifs édictés par l'administration fiscale française (instruction BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) pour caractériser la gestion désintéressée :

• Bénévolat Intégral des Dirigeants : Les membres du Bureau Exécutif et du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre purement gracieux, sans percevoir la moindre rémunération, indemnité forfaitaire ou avantage en nature.
• Absence de Toute Distribution de Bénéfices : Aucun dividende, ristourne ou part d'actif n'est attribué aux sociétaires. En cas d'excédent de clôture d'exercice, les fonds sont immédiatement affectés aux réserves statutaires dédiées à l'objet associatif.
• Absence de Tout Intérêt Patrimonial : Les membres de l'association ne détiennent aucun droit de propriété sur les actifs mobiliers ou immobiliers acquis par l'association au cours de son existence.

2. Tableau Récapitulatif du Compte de Résultat Simplifié (Exercice 2025)

Voici la ventilation détaillée des recettes et des dépenses constatées lors du dernier exercice comptable clôturé le 31 décembre 2025, approuvé à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale ordinaire des adhérents :

3. Utilisation et Justification Rigoureuse des Subventions Territoriales

Chaque subvention publique reçue fait l'objet d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) avec la collectivité concernée. À la clôture de chaque période annuelle, notre trésorière transmet aux services instructeurs de la Région Occitanie, du Département de l'Hérault et de la Ville de Montpellier un dossier complet de justification comprenant :

• Le compte rendu financier de subvention certifié conforme aux normes réglementaires CERFA n° 15059*02.
• Le grand livre analytique ventilant au centime près chaque dépense engagée pour l'action subventionnée.
• Les pièces justificatives dématérialisées (factures acquittées, bordereaux de cotisations sociales des intermittents invités).
• Le rapport moral et qualitatif décrivant les retombées réelles constatées sur le terrain au profit des populations ciblées.

4. Contrôle Interne, Commissariat aux Comptes et Redevabilité

En sus du contrôle exercé par les administrations publiques partenaires, le Théâtre des Beaux Arts Lakanal applique un protocole d'audit interne rigoureux. Une commission de vérification des comptes, composée de deux sociétaires bénévoles indépendants non membres du bureau exécutif, examine trimestriellement les relevés bancaires, les registres de caisse du foyer et les contrats passés avec les fournisseurs.

Leur rapport d'audit est lu publiquement lors de l'assemblée générale annuelle avant toute mise aux voix du quitus de trésorerie. Cette procédure collégiale garantit une transparence absolue et prévient toute dérive de gestion.

5. Choix Éthique d'un Établissement Bancaire Solidaire et Éco-Responsable

La cohérence de notre démarche citoyenne s'étend au choix de nos partenaires financiers. Les fonds de l'association sont déposés auprès d'un établissement bancaire de l'économie sociale et solidaire (Crédit Coopératif), garantissant qu'aucun dépôt associatif ne finance des industries polluantes, des énergies fossiles ou des montages spéculatifs sur les marchés financiers internationaux.

Les excédents de trésorerie temporaires sont placés sur des livrets solidaires labellisés Finansol, dont les intérêts sont en partie abandonnés à des projets d'hébergement d'urgence et d'insertion professionnelle en région Occitanie. Cette éthique bancaire renforce l'alignement sans compromis entre nos valeurs humanistes et nos pratiques matérielles quotidiennes.

6. Régime Fiscal des Dons et Reçus Fiscaux au Titre des Articles 200 et 238 bis du CGI

Reconnue d'intérêt général à caractère culturel et éducatif au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), notre association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux officiels (formulaire Cerfa n° 11580*05) pour les dons manuels désintéressés consentis par des particuliers ou des entreprises locales :

• Pour les Particuliers : Le don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Par exemple, un don de 100 € ne coûte réellement que 34 € après déduction fiscale.
• Pour les Entreprises Mécènes : La réduction d'impôt sur les sociétés s'élève à 60 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.

L'association rappelle avec insistance que les reçus fiscaux ne confèrent aucun droit de regard sur la programmation artistique et ne constituent aucune contrepartie publicitaire marchande.

7. Demande de Consultation des Pièces Comptables

Tout adhérent à jour de cotisation, tout citoyen contribuable et toute institution partenaire peut solliciter à tout moment la consultation sur place des registres comptables et des délibérations statutaires de l'association. Les demandes s'effectuent par simple écrit auprès de la Trésorière Générale.