Mentions Légales, Statuts Associatifs et Protection des Données

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site internet officiel est édité par l'organisme associatif suivant :

• Dénomination Légale : THEATRE DES BEAUX ARTS LAKANAL
• Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Siège Social : 17 RUE FERDINAND FABRE, 34090 MONTPELLIER, FRANCE
• Numéro SIREN : 443 623 137
• Numéro SIRET (siège) : 443 623 137 00018
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343004812 (enregistré auprès de la Préfecture de l'Hérault)
• Code APE / NAF : 90.04Z (Gestion de salles de spectacles)
• Téléphone Officiel : +33 2 80 70 68 21
• Adresse de Courrier Électronique : tiqosnfalprab@gmail.com
• Directeur de la Publication : Laurent Marchand, en sa qualité de Président de l'association
• Responsable de la Rédaction : Michel Guiraud, en sa qualité de Secrétaire Général de l'association

2. Hébergement Technique du Site

Conformément à l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le site du Théâtre des Beaux Arts Lakanal est hébergé par une infrastructure respectueuse des normes européennes de protection des données :

• Hébergeur : Infrastructure d'hébergement web éco-responsable certifiée ISO 27001
• Localisation des Serveurs : Centres de données situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne (France)
• Données Nominatives : Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est opéré

3. Statuts Déposés et Objet Social Officiel

L'association a fait l'objet d'une déclaration initiale auprès de la Préfecture de l'Hérault le 15 octobre 2002, publiée au Journal Officiel de la République Française. L'article 2 des statuts associatifs déposés et régulièrement actualisés définit ainsi son objet social :

« L'association a pour objet d'enrichir la vie civique montpelliéraine et d'élargir l'accès démocratique à l'expression artistique en opérant directement un lieu de représentation théâtrale public, solidaire et inclusif pour la création, la médiation et la programmation culturelle citoyenne. L'association promeut l'éducation populaire, l'accès universel aux œuvres du spectacle vivant, le soutien aux compagnies indépendantes émergentes et la sauvegarde de la mémoire populaire locale. »

4. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Civique

L'ensemble des textes, manifestes, articles d'analyse et photographies documentaires réalisés par les membres de l'association et publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association Théâtre des Beaux Arts Lakanal ou font l'objet d'une autorisation expresse de diffusion accordée par les artistes accueillis en résidence.

Dans un esprit de partage conforme à nos idéaux d'éducation populaire, l'association concède aux internautes le droit de reproduire et de diffuser les fiches pédagogiques et extraits de dossiers documentaires sous les conditions cumulatives suivantes (licence Creative Commons CC-BY-NC-SA 4.0) :

• Attribution : Mentionner explicitement la source « Théâtre des Beaux Arts Lakanal (Loi 1901) » accompagnée d'un lien vers le site source.
• Usage Non Commercial : Interdiction absolue de toute exploitation lucrative, commerciale ou publicitaire des contenus.
• Partage dans les Mêmes Conditions : En cas de modification ou d'adaptation d'un guide pédagogique, diffuser la nouvelle création sous une licence libre identique.

5. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

Le Théâtre des Beaux Arts Lakanal applique une politique d'extrême sobriété numérique. Nous considérons la vie privée des citoyens comme un droit démocratique fondamental inaliénable :

Absence Totale de Traqueurs Publicitaires et de Profilage

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traqueur d'audience tiers invasif et aucun pixel espion de réseaux sociaux commerciaux. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session ou à la sécurité du protocole HTTP peuvent être déposés temporairement sur votre terminal. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notre site est exempté du bandeau intrusif d'acceptation de cookies.

Finalité des Données Recueillies via les Formulaires

Les données personnelles collectées via nos formulaires de contact et d'adhésion (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au traitement administratif et bénévole de votre demande par le Bureau Exécutif du Théâtre des Beaux Arts Lakanal.

Ces données sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :

• Pour les adhérents et bénévoles : pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de 3 ans après la dernière interaction.
• Pour les demandes de renseignements simples : supprimées dans un délai maximum de 12 mois suivant la clôture de l'échange.

Droits des Utilisateurs (Articles 15 à 22 du RGPD)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute interrogation relative au traitement de vos informations nominatives, vous pouvez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données de l'association par courriel à tiqosnfalprab@gmail.com ou par courrier postal à :

Délégué à la Protection des Données
Théâtre des Beaux Arts Lakanal
17 RUE FERDINAND FABRE, 34090 MONTPELLIER
Téléphone : +33 2 80 70 68 21

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Sécurité de l'Établissement Recevant du Public (ERP)

Le local situé au 17 Rue Ferdinand Fabre à Montpellier est classé Établissement Recevant du Public (ERP) de 5e catégorie avec activité principale de type L (salles de spectacles et de conférences). Il fait l'objet de visites périodiques de contrôle de conformité par la Commission Communale de Sécurité de la Ville de Montpellier.

Les installations électriques, le matériel de lutte contre l'incendie (extincteurs à eau pulvérisée et CO2), l'éclairage de sécurité autonome et les issues de secours font l'objet de contrats de maintenance et de vérifications annuelles obligatoires consignées dans le registre de sécurité de l'association, tenu à la disposition constante des services de secours et de police municipale.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations ou à l'activité associative générale, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable et fraternelle conforme à l'esprit associatif. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.